AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17111126

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Conflit"



Relations avec les commissaires du roi
Conflit 		17111210(01)
A l'occasion de l'adjudication du bail de l'équivalent, les Etats nomment des députés pour protester auprès des commissaires contre leur présence, qui ne pourra tirer à conséquence, protestations renouvelées par le président Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Conflit 		17111210(04)
La venue des commissaires du roi à l'ouverture des enchères de l'équivalent provoque une nouvelle protestation de l'archevêque de Narbonne Action des Etats